Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

S-4.2, r. 12 - Règlement sur l’élection par la population de certains membres du conseil d’administration de l’établissement public visé à la Partie IV.2 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux

Annexe
Versions de la disposition

Texte complet
ANNEXE X
(a. 35)
ÉLECTION PAR LA POPULATION
ÉTABLISSEMENT DU NORD-DU-QUÉBEC
Certificat d’élection
Au président-directeur général de: __________(Nom de l’établissement)__________
Je, soussigné, président d’élection, déclare que les candidats suivants ont été élus au sein du conseil d’administration de l’établissement mentionné ci-dessus lors de l’élection tenue le __________________ dans chacune des sous-régions indiquées.
Nom Sous-région (numéro)
1. _____________________________________________
2. _____________________________________________
3. _____________________________________________
4. _____________________________________________
5. _____________________________________________
Signé à _____________________, ce _____________________
_______________________________
Signature
_______________________________
Nom du président d’élection
A.M. 2006-014, Ann. X.
© Gouvernement du Québec